OK
Accueil > Communauté > Forum Général

Référendum Notre Dame des Landes : OUI a 55,17 %



Spad Spad
27/06/2016 15:28:14
1
Projet complètement absurde! Il suffit de survoler l'aéroport actuel pour se rendre compte qu'il y a de la place pour un agrandissement. Même les pilotes de ligne le disent!
  
Répondre
gars d'ain gars d'ain
27/06/2016 14:34:02
0
Et pourquoi ne développe-t-on pas l'existant dont il existe un projet d'agrandissement ? Le projet existe, mais c'est bizarre les riverains n'en veulent pas, c'est par conséquent mieux chez les autres comme toujours... Et c'est ici le principal argument : pour que ce soit mieux chez les autres, c'est facile ... identifier une zone plane à faible densité de population et par conséquent à faible pouvoir de contestation...

Cela justifie-t-il pour autant de le construire chez les autres? je pourrais t'énoncer un certain nombre de petites magouilles locales pour éviter que l'autoroute et le raccordement en cours de construction actuellement ne passe sur certaines parcelles. Ce genre d'infrastructure, c'est comme les centrales, les sites d'enfouissement ; les politiques font en sorte d'épargner leur patrimoine foncier et immobilier.... Ils sont d'ailleurs au courant avant les autres, puisque ce sont eux qui les décident pour autrui où on va les mettre, mais jamais chez eux...

Sarkosy a passé outre un certain nombre de choses pour construire le tronçon de l'A89 qui arrive de Balbigny dans la Courly Lyonnaise 'devenue métropole) et qui a amputé le 1/3 des surfaces agricoles de notre commune. Il a confisqué le débat démocratique au nom de la relance en créant le plus grand chantier de France.

Mais Sarkozy, sa femme et sa fille ne sont pas venus habiter à coté de l'autoroute et encore moins y passer leurs vacances... c'est bizarre, tu ne trouves pas ?

Et oui, heureusement encore qu'il existe la loi pour faire respecter un certain nombre chose...

Si tu habitais sous l'air de décollage des avions et que la maison dans laquelle tu t'apprêtes à passer tes vieux jours et qui constitue l'essentiel de ton patrimoine perde plus de 20% de sa valeur d'achat, je pense que tu réfléchirais un peu plus...

J'ai pour principe de vie de dire à mes enfants ; " ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse..."

Je pense que c'est suffisamment parlant comme arguments. Et je n'ai rien à ajouter d'autre mis à part que la loi s'applique ici comme ailleurs sur tout le territoire français pour le respect de la démocratie, et de l'égalité territoriale...

Question subsidiaire ; quel score a fait le "Non" dans le village de "Notre Dame des Landes" (Principal intéressé au chapitre)?...

C'est facile de voter "Oui" pour quelque chose qui ne nuira pas à son petit "chez soi" et son petit "quant à soi" quand on habite loin. C'est Bizarre, ce genre de truc, c'est toujours mieux chez les autres ....

QUESTION Sénat "Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires
12e législature "
http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040411827.html

Message complété le 27/06/2016 14:42:20 par son auteur.



...Même à Nantes, le projet ne fait pas l'unanimité...


Video à voire et Article "Notre-Dame-des-Landes : quel avenir pour l'aéroport après le résultat du référendum ?"
http://www.linternaute.com/actualite/societe/1293601-notre-dame-des-landes-le-resultat-definitif-du-referendum-officiel-27-06-2016/

Message complété le 27/06/2016 14:46:37 par son auteur.


Enfin, je soutiens effectivement le projet contestataire comme j'ai soutenu mes parents contre le projet d'enfouissement de déchets nucléaires par l'ANDRA qui devait se faire à 7 km de la ferme de mes parents...

.

  
Répondre
Coco85 Coco85
27/06/2016 14:00:37
1
En somme, tu n’as que des arguments juridiques. Aucun argument pratique et technique n’est avancé !
J’imagine que si tu avais à voter, tu serais pour le NON.
J’imagine aussi que si le NON l’avait emporté, ton argumentaire s’appuierait sur le résultat du vote.
Bien que non-sympathisant de Hérault et de sa clique, je préfère privilégier ce qui me semble bon pour l’avenir de cette région.
  
Répondre
gars d'ain gars d'ain
27/06/2016 13:26:53
0
Grave erreur de jugement...

Vous avez tout faux, ce référendum est anticonstitutionnel et ne peut en aucun cas constituer un avis contraignant en quoique ce soit d'autant les recours en cours ne sont pas épuisés et que tous les avis décisionnels de jugements n'ont été rendus.

En clair, on tente de faire du foin médiatique actuellement avec de la paille de très mauvaise qualité et surtout en méprisant le droit constitutionnel, gouvernement en tête...

Notons " Le " référendum local " n'a pas de chance avec le Conseil constitutionnel, qu'il s'agisse du " référendum communal " ou de la consultation locale des populations dans certaines parties du territoire français. S'agissant du premier, aucune des lois le concernant n'a été déférée au Conseil constitutionnel ou, lorsque cela a été le cas, le Conseil n'a pas jugé nécessaire de se prononcer à son propos. Quant à la consultation des populations locales, le juge constitutionnel qui, dans ce cas, a été saisi, a encadré son utilisation de façon particulièrement stricte jusqu'à la réduire à la formulation d'un simple avis destiné à éclairer le législateur. Afin de ne pas alourdir les développements et parce que deux contributions sont déjà consacrées au droit constitutionnel de l'outre-mer, il ne sera pas traité ici de la consultation des populations d'outre-mer, mais seulement de la consultation des électeurs locaux, telle qu'elle est organisée par les articles L. 2142-1 et suivants et L. 5211-49 et suivants du Code général des collectivités territoriales (désigné ci-après CGCT). Dans les deux cas, il s'agit bien de la consultation des électeurs des communes, organisée dans le cadre d'une seule commune (art. L 2142-1), ou dans plusieurs communes regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale (art. L. 5211-49) 1.

Ces mécanismes de démocratie directe ne sont pas véritablement prévus par la Constitution de 1958. Il faut en effet écarter les hypothèses de référendums nationaux qui sont les seuls à mériter ce nom selon le Conseil d'État 2, et seul l'article 53, alinéa 3, apporte un élément de définition de la consultation de populations locales. Ces dernières, qui sont celles " intéressées " doivent exprimer leur accord à toute cession, échange ou adjonction de territoire. Dans sa décision 75-59 DC du 30 décembre 1975, le Conseil constitutionnel a ajouté à cette liste, l'hypothèse de la sécession, dans le cas où un territoire " cesserait d'appartenir à la République pour constituer un État indépendant ou y être rattaché " 3.

L'article 3 ne peut cependant pas servir de fondement à d'autres formes de consultation, bien qu'il prévoie expressément le référendum, car celui-ci n'est conçu que comme un mode d'expression de la souveraineté nationale et cet alinéa sert à annoncer les articles 11 et 89. Mais la souveraineté étant qualifiée de nationale, et " aucune section du peuple ni aucun individu " ne pouvant s'en attribuer l'exercice, selon l'alinéa 2 de ce même article, un quelconque référendum local ne peut trouver son fondement constitutionnel dans cet article. II faut écarter aussi l'article 76 nouveau, introduit par la loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 et qui prévoit la consultation des " populations de la Nouvelle-Calédonie... sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 ". Cette disposition, destinée à organiser " une " consultation, n'a en réalité aucun caractère général.

Il faut alors chercher le fondement constitutionnel de la consultation locale dans d'autres dispositions. Le Conseil a apporté, à propos des consultations des populations d'outre-mer, une importante précision en fondant leur constitutionnalité sur l'alinéa 2 du Préambule de 1958 4. Mais, comme il l'a fermement rappelé lui-même dans les décisions 2000-428 DC et 2000-435 DC, ces consultations ne sont possibles qu'à l'égard des populations d'outre-mer et celles-ci peuvent être consultées sur leur volonté de se maintenir au sein de la République mais aussi sur l'évolution statutaire de leur collectivité territoriale à l'intérieur de la République 5. Ce fondement est contestable en ce qui concerne les consultations dans les DOM et dans d'autres collectivités périphériques situées outre-mer puisque l'alinéa 2 fait référence expressément aux peuples des territoires d'outre-mer. Il est encore plus certain que cet alinéa 2 ne peut servir de fondement à des consultations communales des électeurs en métropole.

Il est néanmoins possible de chercher ce fondement dans l'article 72. Ce dernier précise quels sont les organes compétents pour administrer les collectivités territoriales et permet de s'interroger sur les conditions d'une éventuelle consultation des électeurs communaux. D'autres dispositions constitutionnelles, non expressément rédigées dans ce but, peuvent contribuer à définir constitutionnellement cette forme de consultation locale, ce qui revient à en reconnaître son utilisation.
"

La suite est dans le lien ci-dessous que visiblement beaucoup de monde fait mine d'ignorer. Afin construire un aéroport sur une zone humide est une pollution et source de destruction d'espèces sensibles protégées (recours auprès de l'UE en cours à ce sujet...)

Au regard de la constitution de 1958, le vote n'a absolument rien de démocratique, il est au mieux consultatif....

Cahier n° 12 du conseil constitutionnel "Le «référendum local» et la Constitution"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-12/le-referendum-local-et-la-constitution.52105.html

Un éclairage de l'exploration juridique qui conclut à la non recevabilité de l'organisme ce référendum...
Article "Notre-Dame des Landes: le droit permet-il l’organisation d’un référendum local ? "
https://blogs.mediapart.fr/arnaud-gossement/blog/120216/notre-dame-des-landes-le-droit-permet-il-l-organisation-d-un-referendum-local

Message complété le 27/06/2016 13:30:27 par son auteur.

CORRECTION : lire "non recevabilité de l'organisATION de ce référendum...

  
Répondre
furay furay
27/06/2016 12:53:02
3
Les urnes ont parlé tout le monde doit se plier au vote démocratique sinon la police devra la faire respecter point !
  
Répondre
Coco85 Coco85
27/06/2016 12:47:11
0
Salut gars d’ain.
A mon avis, tu as tout faux !
1 L’aéroport de Nantes est trop petit pour satisfaire les besoins futurs de l’ouest de la France et ne peut s’agrandir.
2 D’autres avions que le Concorde ont vu le jour après sa disparition. Hors sujet.
3 Un aéroport n’a jamais empêché l’eau de pluie d’alimenter les nappes phréatiques (trop peu de surfaces bétonnés) et n’est pas source de pollution de l’eau naturelle.
4 Il ne faut pas confondre un aéroport et un site d’enfouissement de déchets. Ça n’a aucun rapport. Hors sujet.
Si tu as de bons arguments, expose-les !
  
Répondre
gars d'ain gars d'ain
27/06/2016 12:14:32
1
Cet aéroport est un bien national et un référendum est en théorie anticonstitutionnel... On a pris soin de délimiter un contour géographique à la votation qui donne raison à celui qui veut avoir raison...

D'autre part, n'oublions pas que ce projet avait vu le jour avec le concorde : il est périmé depuis longtemps ....

Rappelons encore qu'en France en de nombreux départements, on se montre incapable de protéger les point de perméabilité qui assurent la survie des nappes phréatiques en eau de qualité.

Dans l'Isère, près de La Tour du Pins, on a même installé un site d'enfouissement de déchets : il ne faudra pas se prendre quand les analyses indiqueront que l'eau ne sera plus potable... et ça devrait arriver rapidement.

D'ailleurs, il devrait y avoir bientôt conflit d'intérêt entre ceux qui pourrissent l'eau et ceux qui la rendre propre : à l'image de Suez et Veolia...

Message complété le 27/06/2016 12:24:41 par son auteur.

CORRECTION : Lire "un référendum LOCAL POUR UN TEL ENJEU"

  
Répondre
Coco85 Coco85
27/06/2016 11:48:05
4
J’ai eu plusieurs fois l’occasion de dire qu’en France les votants à un référendum ne répondaient pas à la question posée mais plutôt exprimaient leur accord ou désaccord avec celui qui posait la question.
En a t’il été de même en Angleterre pour le vote sur le brexit ?
En a t’il été de même en Loire Atlantique au sujet de l’aéroport de Notre Dame des Landes ?
On parle de revoter sur le brexit jusqu’à obtenir un résultat conforme à celui attendu par le gouvernement de sa gracieuse Majesté.
On pourrait également revoter sur le déplacement de l’aérodrome de Nantes pour satisfaire les écolos. Pourquoi-pas ?
La démocratie existe t’elle encore ?
  
Répondre

Forum de discussion Général

201606271528 531113

Investir en Bourse avec Internet

Ma liste